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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, avec l’aide des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le secrétaire. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2019-355, a. 21.
En vig.: 2019-12-19
21. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, avec l’aide des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le secrétaire. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2019-355, a. 21.
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